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Permis de construire

Nous sommes là pour réaliser votre permis de construire clés en main et obtenir l’autorisation de l’urbanisme pour commencer votre projet.

Les travaux soumis à un permis de construire P.C. CERFA N° 13406*12

 

Construction d’une maison individuelle d’habitation et ses annexes :

  • Maison comprenant 2 logements au maximum, cellier en rez-de-chaussée, remise, appentis, atelier, abri de jardin, local piscine,  garage, etc….

L’agrandissement d’une maison, les nouvelles constructions :

Cela comprend la création de surface plancher (SDP) ou d’emprise au sol supérieure à 20m² et 40m² en zone urbaine couverte par un document urbanisme, également  la création de surface ou d’emprise au sol supérieure à 20m² dans des secteurs protégés.

 

Des travaux sur une construction existante ou l’aménagement d’une maison :

  • Cela comprend la création d’une surface de plancher (SDP)
  • ou d’une emprise au sol qui serait supérieure à 40 m² en zone U d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • Le ou les changements de destination ou d’affectation avec travaux modifiant les murs ou la façade, des travaux de restauration immobilière.

Il est à souligner :

Si la surface de plancher n’excède pas 150m², il n’est pas nécessaire de passer par un cabinet d’architecture. Une personne physique peut déclarer, édifier ou modifier elle-même la déclaration ou faire appel à nos services PLANS 3D.

  • Si la surface de plancher est inférieure à 150m² et que vous désirez déposer un permis au nom d’une société, comme une SCI par exemple, le recours à un cabinet d’architecture est obligatoire. Vous pouvez joindre le cabinet ArchiBimSud de notre part : archibimsud.com

Le dossier de permis de construire que nous vous réaliserons démontrera que votre projet s’insère dans le contexte environnant et qu’il respecte la réglementation en vigueur.

Voici la liste des pièces que votre dossier doit contenir :

Signification de PCMI : (Permis de Construire Maison Individuelle)

PCMI 1 : Le plan de situation du terrain. C’est un document important qui permet à l’administration de situer votre parcelle où se trouve votre projet sur la commune. Ce plan permet également d’identifier la zone et le numéro de la parcelle.

Si vous désirez trouver tous les renseignements vous-même sur votre parcelle nous vous conseillons de visiter le site du gouvernement suivant : www.cadastre.gouv.fr

Vous avez plusieurs solutions pour retrouver votre parcelle, en indiquant l’adresse de celle-ci ou bien en la recherchant par son numéro cadastral si vous l’avez. Il suffit ensuite de choisir dans le menu qui se trouve à gauche « Imprimer » puis choisir « Plan de Situation ». Vous pouvez à présent cliquer sur la parcelle, puis cliquer sur le bouton « VALIDER » qui se trouve en bas à droite de votre navigateur. Vous devrez choisir ensuite le format de votre papier A4 ou A3, puis l’échelle d’édition ainsi que son orientation Portrait ou Paysage. Pour finaliser vous devez cliquer sur le bouton « APERÇU ET EDITION PDF).

  1. Si vous recherchez la surface « Contenance cadastrale de la parcelle », vous devrez cliquer sur le menu de gauche « outils avancés » puis sur « S’informer », ensuite vous devrez cliquer sur la parcelle désirée et cliquer sur le bouton de votre navigateur en bas à droite « VALIDER ». Vous obtiendrez ainsi la référence cadastrale de votre parcelle ainsi que sa surface et l’adresse.

Exemple de plan de situation : 

PCMI 3

PCMI2 : Le Plan de masse, c’est un plan de ou des constructions à créer ou à modifier.

Cette pièce PCMI 2 est obligatoire également pour votre dossier, elle permet à l’administration d’identifier votre projet et qu’il respecte bien les règles d’urbanisme de la commune.

Ce plan permet de voir la parcelle (terrain) dans sa totalité avec la construction à conserver, à modifier à démolir ou à créer.

Si vous désirez réaliser vous-même votre plan de masse, voici ci-dessous les points à vérifier pour qu’il ne manque aucun élément :

  1. Si une construction existante est présente, il faut qu’elle soit dessinée, ainsi que les garages, les annexes, la piscine et abri de jardin.
  2. Les limites de votre terrain ainsi que les clôtures doivent être cotées.
  3. Le projet doit être bien visible sur la parcelle et coté par rapport à toutes les limites du terrain. Si vous réalisez un plan de masse pour un permis de démolir, c’est la même chose.
  4. Les accès au terrain ainsi que la construction doivent être identifiés.
  5. Les servitudes doivent être représentées si vous en avez.
  6. Les aménagements extérieurs doivent être représentés : terrasses, poteaux, pylônes, barbecues, bassins …
  7. Ce plan devra contenir les dimensions en 2D et 3D, je m’explique, en 2D ce sont les cotes de projection, les cotes de tous ce que vous pouvez identifier par rapport aux limites. En 3D ce sont les cotes altimétriques, la cote du faîtage ou bien de l’acrotère, les cotes des égouts de toiture, le niveau de la terrasse et des balcons, la cote également de la profondeur de la piscine.
  8. L’emplacement des traits de coupe est obligatoire pour aider l’instructeur.
  9. La végétation également est importante, parfois il est obligatoire de réaliser des plantations en limites ou bien de planter des arbres au niveau des parkings.
  10. Vous devez également représenter les réseaux qui sont existants ou à créer : arrivée d’eau, réseau électrique, réseau d’évacuation, gaz, téléphone.
  11. Pour finir, n’oubliez pas de faire figurer le NORD en vous aidant du plan de situation.

Exemple de plan de masse :

PCMI2

PCMI3 : Plan de coupe, il représente la ou les coupes en vue de profil du terrain naturel avec votre projet. Vous pouvez vous référer à l’article R*431-10

Le plan de coupe doit faire apparaître la construction jusqu’aux limites de la parcelle. (Vous devez également indiquer le sens et le nom des coupes sur le plan de masse (PCMI 2)

Chaque construction doit être renseignée, si c’est le cas, vous devrez réaliser plusieurs coupes suivant l’importance de votre projet.

Si vous désirez réaliser vous-même vos coupes, voici ci-dessous les points à vérifier pour qu’il ne manque aucun élément :

Indiquer la pente du terrain en indiquant les altimétries NGF (Niveau Général de la France). Au moins une coupe doit représenter la voie publique.

  1. Si vous avez des constructions existantes et des annexes, vous devez les représenter.
  2. Vous devez coter également les hauteurs des constructions par rapport au terrain naturel, (faîtage, égouts, hauteur des terrasses et des bassins, piscines).
  3. Vous devez coter, à l’aide de cotes horizontale, les constructions jusqu’aux limites de la parcelle.
  4. La représentation des voies, trottoirs, fossés et des clôtures sont obligatoires.
  5. N’oubliez pas d’indiquer la pente des toitures en pourcentage (%)
  6. Si votre projet comporte un sous-sol, un vide sanitaire, un bassin ou une piscine, vous devez les représenter.
  7. Indiquer le nom et l’échelle d’impression de chacune des coupes.

Exemple de plan de coupe :

PCMI 3

PCMI4 : Une notice descriptive présentant votre projet ainsi que le terrain.

La notice doit décrire le projet dans sa globalité, sa situation, les matériaux et coloris prévus. Elle permet d’expliquer par écrit ce qui n’est pas forcément visible sur les plans.

Si vous désirez réaliser vous-même votre notice en deux parties :

Donner des renseignements sur le terrain et de ses abords en indiquant les constructions, la végétation et les éléments existants.

  1. La prise en compte des paysages pour l’insertion de votre projet
  • Indiquer l’aménagement du terrain, modifié ou supprimé
  • L’aménagement ou l’organisation des accès au terrain, aux construction et aux aires de stationnement
  • Les implantations, la composition et l’organisation des volumes construits
  • Le traitement des volumes, des clôtures, des végétations en limite du terrain
  • Les matériaux ainsi que les couleurs des constructions
  • Expliquer comment vous traitez les espaces libres, les plantations à conserver ou à créer

Exemple de notice descriptive : 

PCMI5 : Plans des façades et des toitures.

Le plan représentant toutes les façades (la façade principale avant, arrière, le pignon droit et gauche). Cela permet à l’instructeur de comprendre la disposition des portes et fenêtres, des toitures ainsi que les détails architecturaux.

Si vous désirez réaliser vous-même vos plans de façades :

Indiquer toutes les façades de votre projet à l’échelle

  1. Cotez les hauteurs exactes par rapport au terrain
  2. Décrivez sur chaque façade les matériaux que vous avez décrits dans la notice PCMI4 en indiquant les couleurs également
  3. Si votre projet comporte des cheminées, des panneaux solaires, des moulures, des corniches, des garde-corps, des terrasses, des balcons… tous ces éléments doivent être représentés.

Exemple de plan de façades : 

PCMI5

PCMI6 : Insertion paysagère (mise en scène de votre projet)

Cette pièce PCMI6 doit représenter votre projet en 3D inséré sur une photographie. Elle permet de se rendre compte de son impact sur son environnement.

L’instructeur pourra ainsi mieux apprécier vos choix concernant les volumes et les matériaux.

C’est surement la pièce la plus complexe à produire, car votre projet doit être à l’échelle de la photographie par rapport à l’existant, n’hésitez-pas, nous sommes là pour vous aider CONTACT

PCMI7 : Photographies

Plusieurs photos doivent permettre de situer le terrain dans l’environnement proche. Les prises de vue doivent être orientées vers les surfaces qui seront occupées par le projet.

Plus vous fournirez des photos, plus facile sera l’examen de l’instructeur.

PCMI8 : Photographie en environnement lointain

La photographie doit permettre de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains avoisinants. Vous pouvez également représenter les limites de la parcelle sur cette photo pour aider l’instructeur à mieux situer le terrain dans son environnement.

Il est parfois nécessaire de compléter votre dossier par des pièces supplémentaires

Votre projet se situe dans un lotissement :

PCMI9 : Un certificat qui indique la surface constructible attribué à votre lot. Ce document-vous est donné lors de l’achat d’un terrain par un lotisseur.

PCMI10 : Un certificat attestant l’achèvement des équipements de votre lot. C’est bien la mairie de votre commune qui le délivre à votre lotisseur, mais il faut tout de même leur donner une copie. Vous devez donc vous rapprocher du lotisseur (le vendeur du terrain) pour qu’il vous donne ce document essentiel et obligatoire.

 

Pièces à joindre selon la nature ou la situation de votre projet :

PCMI14-1 : une attestation qui permet de justifier le respect de la réglementation thermique (Attestation OBLIGATOIRE pour le dépôt du dossier).

En 2022, la réglementation évolue, elle s’appelle RE2020 (E+ C-)

Plans 3D travaille avec plusieurs bureaux d’études sérieux pour vous délivrer cette attestation au meilleur prix. Nous pouvons inclure ce formulaire dans votre forfait

Nous vous conseillons de nous demander l’étude thermique complète en plus de l’attestation thermique, cette étude vous est souvent demandée par les artisans pour les guider par rapport aux choix des matériaux.

PCMI14-2 : un formulaire attestant la prise en compte des performances énergétiques et environnementale

PCMI18 : Si votre permis nécessite un permis de démolir, vous devrez fournir le justificatif du dépôt de la demande du permis de démolir.

Il est également possible de joindre au permis les pièces avec l’indice A comme ci-dessous si vous désirez déposer un permis de construire comprenant des démolitions : 

  • A1 : Cette pièce doit représenter le plan de masse comme la pièce PCMI2 mais cette fois-ci en représentant les constructions à démolir.
  • A2 : Une ou des photographies du ou des bâtiments à démolir (comme la pièce PCMI7)
  • A3 : Une notice expliquant les raisons pour lesquelles la conservation du bâtiment ne peut être assurée
  • A4 : Si votre projet porte sur la démolition totale d’un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques, des photographies des façades et des toitures du bâtiment et de ses dispositions intérieures.
  • A5 A6 A7 : Si votre projet porte sur la démolition partielle d’un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques, une notice, des photographies des façades et des toitures.

Pour toutes nos prestations, nous vous fournirons :

  • Un exemplaire papier A3 + transfert du dossier en dématérialisé à l’urbanisme
  • Le CERFA remplie dans sa totalité, il vous restera juste à apposer votre signature sur chacun des dossiers.
  • Le dossier au format PDF pour que vous puissiez échanger avec tous les corps d’état.

Nous sommes compatibles avec les logiciels de dessin du marché car nous travaillons avec le logiciel Autodesk REVIT, il nous permet de pourvoir échanger dans les deux sens les fichiers car le logiciel REVIT est un logiciel BIM qui permet de faire des exportations en IFC (Industry Foundation Classes) ou (Information For Construction) et en DWG pour AutoCAD.

Nous avons choisi de travailler avec le logiciel REVIT car il nous permet de vous donner plus de détails sur votre projet et il est très performant par son échange de données ouvert (non-propriétaire).

Si nous avons choisi en 2002 de nous appeler PLANS 3D, c’est que nous dessinons tous nos projets en 3D pour une meilleure communication et compréhension avec nos clients.

Nous travaillons également avec le logiciel LUMION qui nous permet de réaliser du 3D temps réel et de proposer en option à nos clients des rendus photo-réaliste, des vidéos et des maquettes virtuelle à 360°.

Pour conclure, nous vous garantissons aucun changement sur le forfait défini ensemble jusqu’à l’obtention de votre dossier validé par la commune. Le prix convenu selon les options que vous désirez restera donc inchangé !